MENTIONS LÉGALES — Plateforme Loomya

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Loomya (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://loomya.fr, les informations suivantes.

1. Éditeur

CDTNO — Cyril DIDIER SIRET : 881 826 804 00034 — RCS Nice Siège social : 06240 Beausoleil, France Email : contact@loomya.fr

Directeur de la publication : Cyril DIDIER

2. Hébergement

Application web — Scalingo SAS, 15 rue de Hallebardes, 67000 Strasbourg, France — datacenters parisiens osc-fr1 — scalingo.com

Base de données — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — serveurs AWS Paris, France (eu-west-3) — supabase.com

3. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Contact RGPD : contact@loomya.fr

Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

L'Éditeur, auto-entrepreneur de petite taille, n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (Art. 37 RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, textes, logos, code) est la propriété exclusive de l'Éditeur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur dans la Plateforme restent sa propriété.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation de la Plateforme est soumise à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Usage exclusivement professionnel (B2B).

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La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité). Aucun cookie de tracking, analytics ou publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est requis (Art. 82 Loi Informatique et Libertés).

7. Droit applicable et litiges

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice (Alpes-Maritimes).

8. Contact

CDTNO — Cyril DIDIER — 06240 Beausoleil, France — contact@loomya.fr

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